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Conditions générales de vente
Les conditions de vente ci-dessous s'appliquent entre l'acheteur et la S.A.R.L ULYMAXCREA pour toutes les ventes d'ULYMAXCREA à ce même acheteur.
ULYMAXCREA attire l'attention de l'acheteur sur le fait que toute passation de commande à ULYMAXCREA revient à acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
1 - Commande
Toute commande devra être passée à ULYMAXCREA par écrit/email/fax. Dans le cas d'une commande par téléphone, ULYMAXCREA transmettra un devis que l'acheteur devra retourner signé avec la mention « Bon pour Acceptation ».
Les produits proposés par ULYMAXCREA sont réputés disponibles chez le fournisseur. Certaines références sont au catalogue afin de proposer un plus grand choix de produits mais ne sont pas en stock chez ULYMAXCREA, un délai de livraison plus important sera alors à prévoir. Pour de grande quantité, ULYMAXCREA vous remercie de passer une commande au plus tard 3 semaines avant l'évènement afin d'être en mesure de vous livrer votre commande. Si ce délai n'est pas respecté, ULYMAXCREA ne pourra être tenu responsable de la non-livraison des produits en temps voulu. En cas de défaillance de l'un de ses fournisseurs, ULYMAXCREA ne saura être tenu responsable de la non-exécution de ses engagements et aucune indemnité ne pourra être exigée.
Un minimum de 250 € H.T de commande sera demandé pour l'ouverture du compte auprès ULYMAXCREA.
Les commandes suivantes devront atteindre la somme de 150 € H.T minimum. Si elles n'atteignent pas le montant minimum, ULYMAXCREA facturera 15 € de frais de service.
Franco de port pour toute facture à partir d'un montant de 350 € pour la France Métropolitaine sauf pour les articles volumineux comme les présentoirs qui seront livrés séparément et à vos frais. Les tarifs vous seront alors communiqués pour accord. Les envois inférieurs à ce montant se verront appliquer un montant forfaitaire de 15 euros pour la livraison. Pour tous les envois internationaux (sauf Belgique) les frais de transport sont à la charge du client. Nous proposons aux clients nos tarifs négociés. Celui-ci peut également faire passer à l’entrepôt un transporteur de son choix à sa charge. (Merci dans ce cas de nous en avertir.)
For international customers (except Belgium) : all shipping costs are at your own expensive. Please valid our quote or provide us your own freight forwarder.
2 - Prix
Les prix indiqués sont Hors Taxes. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. ULYMAXCREA se réserve le droit de modifier ses prix en cas de changements de parités monétaires, de taux de T.V.A et en général de charges supplémentaires qu' ULYMAXCREA aurait à acquitter.
3 - Livraison
Tout délai de livraison donné par écrit ou verbalement par ULYMAXCREA sera donné à titre purement indicatif ; il ne pourra constituer en aucun cas un engagement ferme de sa part.
Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu de ses colis en présence du livreur et d'écrire en toutes lettres sur le bon de livraison ou le récépissé de transport les anomalies qu'il pourrait constater.
En cas de perte ou d'avarie, il appartiendra, dans un délai de 48h, à l'acheteur de notifier toutes réclamations auprès du transporteur par lettre recommandé avec accusé de réception. Les réclamations qui ne seraient pas signalées au moment de la livraison ne pourront pas être prises en considération. Si l'acheteur n'est pas d'accord, il ne devra en aucun cas signer le bon de livraison.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, la responsabilité d'ULYMAXCREA ne saurait être engagée pour les détériorations, pertes ou vol pendant le transport.
4 - Conditions de Paiement
Les paiements se font à la commande :
- après validation du montant par ULYMAXCREA
- par virement ou chèque à l'ordre d'ULYMAXCREA lors de la première commande.
De nouvelles dispositions pourront être envisagées par la suite dans le cadre d'une relation de confiance.
5 - Garantie
Tous les produits sont garantis pendant une durée de un an, sauf spécification contraire. Cette garantie ne s'applique pas dans le cas de mauvais entretien, de mauvaise utilisation par l'acheteur ou d'usure normale. Tout retour doit faire l'objet d'un accord entre ULYMAXCREA et l'acheteur.
6 - Contestation
Tous litiges relatifs au présent contrat seront de la compétence du tribunal de commerce de Bourges.